Conditions générales
Version 0.2 — 14 août 2026
de Vektor AG, Rennweg 45, 8704 Herrliberg, Suisse (« Vektor AG »). Vektor AG exploite le produit logiciel et portail client Vektor.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions régissent la relation contractuelle entre Vektor AG et sa clientèle pour l'utilisation de Vektor et des services électroniques fournis par son intermédiaire. En s'inscrivant, la clientèle confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque la clientèle remplit et transmet le formulaire d'inscription et que Vektor AG fournit l'accès à Vektor. Les conventions particulières impératives prévalent sur les présentes Conditions.
3. Services
Avec Vektor, Vektor AG fournit des services électroniques pour la collaboration avec des fiduciaires et pour la comptabilité. L'étendue concrète résulte de la description de service applicable et des fonctions disponibles dans le produit. Les informations dans Vektor ne remplacent pas un conseil professionnel.
4. Utilisation du portail client
La clientèle garde ses identifiants confidentiels, protège ses appareils et n'accorde l'accès qu'aux personnes autorisées. Elle répond de la licéité, de l'exactitude et de l'exhaustivité des données saisies dans Vektor ou récupérées par des services connectés. Toute utilisation illicite ou perturbation intentionnelle du service est interdite.
5. Connexion bancaire facultative via SIX bLink
- Vektor peut proposer une connexion facultative à des comptes bancaires pris en charge via la plateforme d'open banking bLink. Pour cette connexion bancaire, Atlanto AG, Engelgasse 2, 9000 Saint-Gall, Suisse, agit en qualité de société sœur de Vektor AG et de Service User bLink enregistré auprès de SIX. Vektor AG reste l'émettrice des présentes Conditions et la partie contractante de la clientèle. SIX BBS AG fournit bLink et Consent-as-a-Service (CaaS), et la banque connectée est le Service Provider. Des conditions supplémentaires de la banque ou de SIX peuvent s'appliquer.
- La fonction bLink de Vektor est limitée aux Account Information Services (AIS). Avec le consentement explicite de la clientèle, elle récupère les relevés bancaires CAMT.053 ainsi que les données de compte, de solde et de transaction qu'ils contiennent. Elle ne permet ni à Vektor AG ni à Atlanto AG d'initier des paiements ou de modifier des données auprès de la banque.
- La clientèle ne peut connecter que des comptes pour lesquels elle dispose des pouvoirs requis. Elle gère les droits d'accès et ne les accorde qu'aux personnes et organisations autorisées.
- Les relevés CAMT.053 récupérés sont conservés dans Vektor comme documents sources et traités afin de créer et justifier les pièces comptables. La déconnexion bancaire arrête les récupérations futures, mais ne supprime pas les relevés déjà importés ni les pièces comptables qui en résultent. Ceux-ci peuvent être conservés en raison d'obligations contractuelles ou légales.
- La clientèle peut déconnecter la banque dans Vektor. Vektor tente alors de révoquer l'autorisation CaaS correspondante. Vektor AG ne peut toutefois pas garantir que l'autorisation sera supprimée automatiquement et immédiatement auprès de chaque banque ou Service Provider.
- La clientèle qui met fin à la connexion bancaire ou à sa relation contractuelle avec Vektor AG doit également révoquer le consentement bLink auprès de la banque concernée ou de l'autre Service Provider compétent, lorsqu'une autorisation y existe, et vérifier sa suppression. Cette obligation subsiste après la résiliation ou la suppression du compte Vektor.
- La disponibilité et les traitements de SIX, de la banque ou d'autres tiers ne relèvent pas du contrôle exclusif de Vektor AG. Des perturbations peuvent retarder ou interrompre les récupérations.
6. Responsabilité
Vektor AG s'efforce d'exploiter Vektor de manière sûre et fiable. Dans les limites autorisées par la loi, Vektor AG ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner, des pertes de données, des données erronées de la clientèle, ni des pannes ou actes de prestataires tiers. La responsabilité légale impérative demeure réservée.
7. Frais
Les frais et modalités de paiement résultent de la description de service convenue. Les prestations de tiers, notamment celles de la banque, peuvent être facturées séparément.
8. Blocage et suppression de comptes
Vektor AG peut bloquer l'accès ou mettre fin à la relation pour de justes motifs, notamment en cas d'utilisation illicite ou de menace pour la sécurité. Les obligations légales de conservation et la section 5 ne sont pas affectées par la suppression du compte.
9. Sociétés affiliées et tiers
Les prestations de fiduciaires affiliées ou d'autres tiers peuvent être soumises à leurs propres conditions. Les présentes Conditions s'appliquent à Vektor AG en tant qu'exploitante de Vektor. Le rôle d'Atlanto AG en tant que Service User bLink ne crée pas de contrat séparé entre la clientèle et Atlanto AG sans convention expresse.
10. Protection des données
Vektor AG traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité applicable à Vektor. Celle-ci explique notamment les traitements liés à la connexion bancaire bLink. Des données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires en Suisse et à l'étranger afin de fournir les services. Si des données sont communiquées à un pays ne disposant pas d'un niveau légal de protection adéquat, Vektor AG utilise des garanties reconnues, notamment des clauses contractuelles types appropriées, ou se fonde sur une exception légale.
11. Modifications
Vektor AG peut modifier les présentes Conditions pour l'avenir. La clientèle est informée de manière appropriée des modifications importantes. Vektor AG recueille un nouveau consentement lorsque cela est requis. Les versions antérieures acceptées restent documentées.
12. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable. Dans les limites autorisées par la loi, les tribunaux du siège de Vektor AG à Herrliberg, Suisse, sont compétents.
Vektor AG
Rennweg 45
8704 Herrliberg, Suisse